Le présent document contient les Conditions Générales d'Utilisation (désignées ci-après comme les "CGU") qui encadrent l'accès et l'exploitation du site internet géré par Smeg-Cuisine (ci-après dénommée "l'Entreprise" ou "Nous"). Votre navigation ou votre interaction avec notre plateforme en ligne constitue une reconnaissance que vous avez pris connaissance, assimilé et consenti à l'intégralité des présentes CGU. En cas de désaccord avec ces stipulations, l'utilisation de notre site web vous est interdite.

La date de la dernière révision de ces CGU est le 03/12/2025.

Article 1 : Terminologie

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes employés dans le cadre de ces CGU :

  • "Plateforme en Ligne" : fait référence à l'intégralité des pages web, informations et prestations offertes par l'Entreprise, disponibles par l'intermédiaire de l'adresse internet de Smeg-Cuisine.
  • "Internaute" : toute entité, qu'elle soit physique ou morale, qui consulte ou utilise la Plateforme en Ligne, que ce soit pour la consultation de données, l'ouverture d'un profil ou l'interaction avec les services mis à disposition.
  • "Éléments" : comprend toutes les données, écrits, illustrations, visuels, clichés, séquences vidéo, extraits sonores, symboles, pictogrammes, programmes informatiques, bases de données et tout autre composant présent sur la Plateforme en Ligne.
  • "Prestations" : englobe l'ensemble des fonctions et services fournis par l'Entreprise via sa Plateforme en Ligne.
  • "Profil Utilisateur" : l'espace personnel établi par l'Internaute sur la Plateforme en Ligne, lui octroyant l'accès à certaines fonctionnalités déterminées.

Article 2 : Accès et Utilisation de la Plateforme Numérique

2.1. Modalités d'accès

La consultation de la Plateforme Numérique est ouverte et gratuite pour tout Internaute disposant d'une connexion internet. L'ensemble des dépenses liées à l'accès au service, qu'il s'agisse des équipements matériels, logiciels ou des coûts de connexion, demeurent à la charge exclusive de l'Internaute. Ce dernier assume l'entière responsabilité de l'état de fonctionnement de son matériel informatique ainsi que de sa connexion au réseau.

Certaines parties de la Plateforme Numérique peuvent être restreintes aux Internautes ayant établi un Profil Utilisateur, conformément aux stipulations de l'Article 2.2 ci-après.

2.2. Création et Gestion du Profil Utilisateur

La constitution d'un Profil Utilisateur peut s'avérer indispensable pour bénéficier de certaines fonctions ou prestations. Lors de l'enregistrement de son Profil Utilisateur, l'Internaute s'engage à fournir des renseignements précis, complets et actualisés. L'Internaute est l'unique garant de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous son Profil Utilisateur. L'Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout préjudice ou dommage découlant du manquement de l'Internaute à cette exigence.

L'Internaute est tenu d'informer sans délai l'Entreprise de toute utilisation non autorisée de son Profil Utilisateur ou de toute autre infraction à la sécurité. L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un Profil Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou si les informations fournies sont jugées inexactes, fausses ou incomplètes.

2.3. Conduite de l'Internaute

L'Internaute s'engage à employer la Plateforme Numérique de manière équitable et licite, en conformité avec les présentes CGU et les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est notamment interdit à l'Internaute de :

  • Gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement de la Plateforme Numérique ou de ses serveurs.
  • Accéder à des informations qui ne lui sont pas destinées ou tenter de pénétrer un serveur ou un compte pour lequel l'Internaute n'a pas d'autorisation.
  • Tenter d'évaluer, de scanner ou de vérifier la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou de contourner les dispositifs de sécurité ou d'authentification sans l'accord approprié.
  • Adresser des communications électroniques non sollicitées, incluant des offres promotionnelles et/ou de la publicité pour des biens ou services.
  • Se faire passer pour une autre personne ou entité.
  • Publier, diffuser ou distribuer tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, injurieux ou autrement inacceptable.
  • Exploiter la Plateforme Numérique à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de l'Entreprise.

Article 3 : Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les Éléments figurant sur la Plateforme Numérique, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, symboles, pictogrammes, visuels, extraits sonores, séquences vidéo, compilations de données, logiciels, et l'assemblage de ces éléments (dénommé ci-après le "Matériel Protégé"), sont la propriété exclusive de l'Entreprise, de ses entités affiliées ou de ses donneurs de licence. Ces éléments bénéficient de la protection des législations en vigueur concernant la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, les marques déposées et les droits relatifs aux bases de données.

La dénomination Smeg-Cuisine, de même que toute autre appellation de produits ou services, accroches, symboles et représentations graphiques affichés sur la Plateforme Numérique, constituent des marques enregistrées ou non de l'Entreprise ou de ses concédants. Leur reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, est strictement prohibé sans l'accord écrit préalable de l'Entreprise ou du titulaire des droits concernés.

La simple consultation de la Plateforme Numérique ne confère à l'Internaute aucun droit sur les actifs de propriété intellectuelle liés à la Plateforme et au Matériel Protégé. La reproduction, la représentation, la modification, la publication ou l'adaptation, totale ou partielle, de tout composant de la Plateforme, quel que soit le support ou le procédé, est prohibée sans l'autorisation écrite préalable de l'Entreprise.

Toute exploitation non autorisée de la Plateforme Numérique ou de son Matériel Protégé est susceptible de constituer une infraction aux lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales ou toute autre législation pertinente, et pourra donner lieu à des actions en justice.

Article 4 : Exonération et Limitation de Responsabilité

4.1. Accessibilité de la Plateforme Numérique

L'Entreprise déploie ses meilleurs efforts pour garantir une disponibilité constante de la Plateforme Numérique, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, l'Entreprise ne peut assurer une accessibilité perpétuelle et ininterrompue. Elle se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de restreindre l'accès, total ou partiel, à la Plateforme Numérique, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des optimisations, ou en présence d'un cas de force majeure, sans préavis ni aucune forme de compensation. L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des interruptions ou des dysfonctionnements de la Plateforme Numérique, quelle qu'en soit l'origine.

4.2. Éléments de la Plateforme Numérique

Les renseignements et les Éléments diffusés sur la Plateforme Numérique sont communiqués à titre purement informatif et général. Bien que l'Entreprise s'efforce de garantir l'exactitude et l'actualisation des informations présentées, elle ne peut se porter garante de l'exhaustivité, de la précision ou de la pertinence de toutes les données disponibles. L'Internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité. L'Entreprise ne pourra être tenue pour responsable des lacunes, des inexactitudes ou des retards de mise à jour, qu'ils proviennent de son fait ou de celui de ses partenaires tiers fournisseurs de ces informations.

4.3. Renvois Externes

La Plateforme Numérique peut intégrer des hyperliens menant vers d'autres ressources en ligne. L'Entreprise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur véracité, leur conformité légale ou leur fonctionnement. L'activation de ces liens relève de la seule et entière responsabilité de l'Internaute, qui reconnaît que l'Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice ou perte, qu'il soit avéré ou allégué, direct ou indirect, lié à l'utilisation de ces sites ou des informations qu'ils contiennent.

4.4. Préjudices Indirects

En aucune circonstance, l'Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, particulier ou consécutif, incluant, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données ou la perte de clientèle, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser la Plateforme Numérique ou les Prestations, même si l'Entreprise a été informée de la potentialité de tels dommages.

La responsabilité de l'Entreprise, en toute hypothèse, sera plafonnée au montant des sommes, le cas échéant, effectivement versées par l'Internaute à l'Entreprise pour l'accès aux services spécifiques à l'origine du préjudice.

Article 5 : Protection des Informations Personnelles

L'Entreprise s'engage à préserver la confidentialité de ses Internautes et à traiter leurs informations personnelles avec la plus grande prudence, en totale conformité avec les régulations en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5.1. Rassemblement des Données

Les informations à caractère personnel des Internautes peuvent être recueillies lors de leur navigation sur la Plateforme Numérique, de la création d'un Profil Utilisateur, ou du remplissage de formulaires de contact ou de demande d'informations. Les catégories de données collectées peuvent englober, sans exhaustivité, le nom, l'adresse électronique, l'adresse postale, le numéro de téléphone, et toute autre information fournie volontairement par l'Internaute.

5.2. Objectifs du Traitement

Les informations personnelles collectées sont traitées par l'Entreprise dans les buts suivants :

  • Administration des Profils Utilisateurs.
  • Mise à disposition et perfectionnement des Prestations.
  • Réponse aux requêtes et interrogations des Internautes.
  • Transmission de communications commerciales ou promotionnelles (sous réserve du consentement de l'Internaute).
  • Établissement de statistiques et d'analyses pour optimiser l'expérience utilisateur et les fonctionnalités de la Plateforme Numérique.
  • Respect des obligations légales et réglementaires.

5.3. Fondement Légal du Traitement

Le traitement des informations personnelles repose sur l'une des bases juridiques suivantes :

  • Le consentement de l'Internaute (par exemple, pour l'envoi de messages marketing).
  • L'exécution d'un contrat ou de démarches précontractuelles (par exemple, pour la gestion du Profil Utilisateur).
  • Le respect d'une obligation légale (par exemple, pour la facturation ou la conservation de certaines données).
  • L'intérêt légitime de l'Entreprise (par exemple, pour l'amélioration des services, la prévention de la fraude), à condition que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l'Internaute ne prévalent pas.

5.4. Destinataires des Informations

Les informations personnelles collectées sont destinées aux départements internes de l'Entreprise. Elles peuvent être communiquées à des fournisseurs de services tiers agissant pour le compte de l'Entreprise (hébergeurs, prestataires techniques, etc.), uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation des finalités énoncées et sous réserve de garanties contractuelles appropriées.

L'Entreprise ne cède ni ne loue les informations personnelles de ses Internautes à des tiers pour des opérations de marketing direct sans leur accord explicite.

5.5. Période de Conservation des Données

Les informations personnelles sont conservées pour une durée ne dépassant pas celle exigée par les finalités pour lesquelles elles sont recueillies et traitées, prolongée des délais de prescription légaux applicables. Par exemple, les données du Profil Utilisateur sont maintenues tant que le Profil est actif et pour une période additionnelle après sa suppression pour des motifs légaux ou administratifs.

5.6. Droits de l'Internaute

Conformément aux réglementations en vigueur, l'Internaute bénéficie des droits suivants concernant ses informations personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation du traitement de ses données et, le cas échéant, y accéder.
  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de ses données, sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Requérir la suspension du traitement de ses données dans des circonstances spécifiques.
  • Droit à la portabilité des données : Recevoir les données qu'il a fournies, dans un format structuré, couramment lisible par machine, et les transférer à un autre responsable de traitement.
  • Droit d'opposition : S'opposer au traitement de ses données pour des raisons légitimes ou à des fins de prospection directe.
  • Droit de retirer son consentement : Révoquer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur ce consentement.
  • Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le devenir de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l'Internaute peut contacter l'Entreprise par courrier électronique à info@smegfrboutique.com ou par voie postale à l'adresse 6 rue Jean-Monnet, Goussainville, Île-de-France, 95190 France. Une justification d'identité pourra être exigée. L'Internaute a également la faculté de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

5.7. Sécurité des Informations

L'Entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, afin de prémunir les informations personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illicite. Ces dispositifs incluent, sans s'y limiter, le cryptage des données, la sécurisation des accès, des pare-feu et des protocoles de sauvegarde.

Article 6 : Révisions des Conditions Générales d'Utilisation

L'Entreprise se réserve la prérogative de modifier les présentes CGU à tout instant, en vue de les harmoniser avec les transformations de la Plateforme Numérique, ainsi qu'avec les évolutions technologiques, législatives ou jurisprudentielles. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme Numérique. Il incombe à l'Internaute de consulter périodiquement les CGU afin de prendre connaissance des éventuels changements.

La continuation de l'utilisation de la Plateforme Numérique après la diffusion des modifications constitue une acceptation tacite des CGU actualisées.

Article 7 : Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle

Ces CGU sont soumises et doivent être interprétées en vertu des lois du pays où l'Entreprise a son siège social. Tout différend survenant de l'interprétation ou de l'application de ces CGU sera de la compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social de l'Entreprise, à moins qu'une disposition légale impérative n'en dispose autrement.

Article 8 : Clauses Diverses

8.1. Séparabilité des Clauses

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes CGU seraient jugées nulles ou inapplicables par une loi, un règlement ou une décision définitive d'une autorité judiciaire compétente, les autres dispositions conserveront leur pleine validité et leur force exécutoire.

8.2. Non-Renonciation

Le fait que l'Entreprise n'invoque pas, à un moment précis, l'une des stipulations des présentes CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.

8.3. Intégralité de l'Entente

Les présentes CGU représentent l'accord complet et exclusif entre l'Internaute et l'Entreprise concernant l'utilisation de la Plateforme Numérique, annulant et remplaçant toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées, qu'elles soient formulées électroniquement, oralement ou par écrit, entre l'Internaute et l'Entreprise.

8.4. Contacts

Pour toute interrogation ou demande d'information relative à la Plateforme Numérique ou aux présentes CGU, l'Internaute est invité à prendre contact avec l'Entreprise en utilisant les coordonnées ci-dessous :

  • Adresse électronique : info@smegfrboutique.com
  • Numéro de téléphone : 01.07.95.03.89
  • Adresse postale : 6 rue Jean-Monnet, Goussainville, Île-de-France, 95190 France