Directive de Retour et de Remboursement

Chez Smeg-Cuisine, nous nous engageons à vous procurer une expérience d'achat en ligne des plus agréables. Nous reconnaissons que certains articles pourraient ne pas satisfaire entièrement vos attentes ou vos exigences. À cet effet, nous avons mis en place une directive de retour et de remboursement transparente et juste, en conformité avec la législation applicable, particulièrement le Code de la consommation français, pour sauvegarder vos droits et assurer votre sérénité. Ce document énonce précisément les modalités, les échéances et les démarches relatives aux retours, aux échanges et aux demandes de remboursement. Nous vous prions d'en prendre connaissance avec la plus grande attention.

Mise à jour la plus récente : 06/01/2026

Prérogative de Rétractation

Période Légale de Rétractation

En accord avec les dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation en France, vous bénéficiez d'une période de quatorze (14) jours calendaires pour faire valoir votre faculté de rétractation. Cette démarche ne requiert aucune justification de votre part ni le paiement de quelconques frais, à l'exception des coûts de réexpédition du produit, qui demeurent à votre charge.

Le point de départ de ce délai de rétractation est défini comme suit :

  • Pour les transactions portant sur la vente de marchandises : le jour où vous, ou une personne tierce que vous avez expressément désignée (autre que le transporteur), entrez physiquement en possession de l'article. Dans le cas d'une commande incluant plusieurs articles livrés distinctement, ou si l'article est constitué de multiples lots ou composants dont la livraison est échelonnée, le délai débute à la réception du dernier article, lot ou composant.
  • Pour les contrats de fourniture de prestations de services : le jour de la formalisation de l'accord contractuel.

Procédure pour Exercer la Rétractation

Pour faire valoir votre droit de renonciation, il est impératif de nous informer de votre intention par une déclaration explicite (par exemple, un envoi postal, un fax ou un message électronique). L'utilisation du formulaire de rétractation fourni ci-après est facultative. Cette notification doit nous parvenir avant la fin de la période de quatorze (14) jours.

Exemple de formulaire de rétractation (À remplir et à nous expédier uniquement si vous souhaitez annuler le contrat)

À l'attention de : Smeg-Cuisine
Adresse e-mail : info@smegfrboutique.com
Adresse postale : 6 rue Jean-Monnet, Goussainville, Île-de-France, 95190 France

Par la présente, je soussigné(e) (*)/nous soussignés (*) notifie/notifions (*) ma/notre (*) décision de me/nous (*) rétracter du contrat de vente du bien (*)/de prestation de services (*) ci-dessous :

Dénomination du/des article(s) : [Nom(s) du/des produit(s)]
Numéro de référence de la commande : [Numéro de commande]
Commande effectuée le (*)/reçue le (*) : [Date de commande/réception]
Identité du/des consommateur(s) : [Votre nom]
Coordonnées du/des consommateur(s) : [Votre adresse]
Signature du/des consommateur(s) (exclusivement pour une notification papier) :

Date : [Date]

(*) Biffer la mention inutile.

Après nous avoir communiqué votre volonté de vous rétracter, vous êtes tenu de nous retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant cette notification. Le respect de ce délai est avéré si l'expédition du bien intervient avant l'échéance des quatorze jours.

Exigences Générales pour le Retour d'Articles

Afin que votre demande de retour soit acceptée et que vous puissiez bénéficier d'un remboursement ou d'un échange, les articles doivent impérativement satisfaire aux critères suivants :

  • Condition de l'article : Le produit doit être restitué dans un état irréprochable, complet, inutilisé, non lavé et dans son conditionnement d'origine intact. Il ne doit présenter aucune marque d'usage, d'installation, de modification ou de détérioration. Les étiquettes et les dispositifs de scellage hygiénique (le cas échéant) doivent demeurer fixés et non altérés.
  • Emballage initial : L'article doit être retourné dans son emballage d'origine, incluant tous les accessoires, les manuels d'instructions, les pièces de rechange et tout autre élément fourni lors de l'acquisition. L'emballage lui-même doit être en parfait état, sans déchirures ni détériorations majeures, permettant la revente du produit.
  • Justificatif d'achat : Une copie de la facture ou du bon de commande est essentielle pour toute procédure de retour. Ce document nous permet d'identifier votre transaction et de traiter votre requête de manière efficiente.
  • Articles sous scellé : Pour des raisons d'hygiène ou de santé publique, les produits scellés qui auraient été ouverts après la livraison (par exemple, sous-vêtements, maillots de bain, produits cosmétiques, articles d'hygiène personnelle, écouteurs intra-auriculaires) ne pourront être ni repris ni échangés si leur scellé d'origine a été brisé.
  • Logiciels et contenus numériques : Les programmes informatiques, jeux vidéo, ou tout autre contenu numérique dématérialisé ayant été téléchargé ou dont la licence a été activée après l'acquisition ne sont pas éligibles au retour, conformément à la législation en vigueur, dès lors que l'exécution du service a débuté avec votre consentement explicite et votre reconnaissance de la renonciation au droit de rétractation.
  • Produits personnalisés ou sur mesure : Les articles confectionnés selon vos spécifications précises ou nettement personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un retour, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Tout article retourné qui ne satisferait pas à ces critères pourra être refusé et vous être réexpédié à vos frais. Alternativement, un remboursement partiel pourra être appliqué en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Démarche de Restitution

Pour initier la restitution d'un article, veuillez suivre les étapes détaillées ci-après :

  1. 1. Annonce de la Restitution

    Contactez notre service clientèle par courrier électronique à info@smegfrboutique.com ou via le formulaire de contact accessible sur notre plateforme. Dans votre message, veuillez spécifier votre numéro de commande, le(s) article(s) que vous souhaitez restituer et le motif de cette restitution. Nous vous délivrerons alors un numéro d'autorisation de retour (RMA) ainsi que les directives d'expédition précises.

  2. 2. Conditionnement du Colis

    Emballez méticuleusement l'article dans son conditionnement d'origine, en y joignant tous les accessoires, les manuels et une reproduction de votre facture ou de votre bon de commande. Assurez-vous que le colis est adéquatement protégé pour le transport afin d'éviter toute dégradation.

  3. 3. Envoi de l'Article Retourné

    Expédiez le colis à l'adresse que nous vous aurons communiquée au moment de l'attribution de votre numéro RMA. Nous vous conseillons vivement d'opter pour un service d'expédition incluant un suivi et une assurance, car nous déclinons toute responsabilité en cas de colis égarés ou endommagés durant le processus de retour. Les frais d'expédition pour le retour sont à votre charge, sauf dans l'hypothèse d'un produit défectueux ou non conforme.

  4. 4. Réception et Traitement du Retour

    Dès réception de votre colis de retour, notre équipe procédera à l'examen de l'article pour s'assurer de sa conformité avec nos conditions de restitution. Nous vous notifierons par courrier électronique la réception de votre retour et vous informerons de son acceptation ou de son refus.

Restitutions Financières

Délais de Traitement des Remboursements

Dans l'éventualité d'une rétractation validée, nous procéderons au remboursement de l'intégralité des sommes que vous nous avez versées, y compris les frais de port standards (à l'exclusion des coûts additionnels résultant de votre choix d'un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard que nous proposons). Ce remboursement sera effectué sans délai excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de renonciation. Nous nous réservons la possibilité de différer le versement jusqu'à la réception effective du bien ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition de celui-ci, la date la plus précoce étant retenue.

Modalités de Versement des Remboursements

Le remboursement sera exécuté en utilisant la même méthode de paiement que celle employée lors de la transaction initiale, à moins que vous n'acceptiez expressément un autre mode. En tout état de cause, cette restitution ne générera aucun coût supplémentaire pour vous.

Si le règlement initial a été effectué au moyen d'une carte cadeau ou d'un bon d'achat, le remboursement sera crédité sous la forme d'un nouveau bon ou d'une nouvelle carte cadeau, selon le cas.

Remboursements Partiels ou Refusés

Si l'article retourné manifeste des signes de dépréciation résultant de manipulations qui vont au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, nous nous réservons le droit de déduire du montant à rembourser une somme proportionnelle à cette dévaluation. Dans les situations où le produit est restitué dans un état le rendant invendable ou s'il ne satisfait pas aux critères de retour spécifiés ci-dessus, nous pourrions refuser le remboursement et vous proposer de vous réexpédier l'article à vos frais.

Substitutions d'Articles

Si votre intention est de procéder à l'échange d'un article, la démarche à suivre est la suivante :

  • Critères d'échange : Les mêmes exigences de restitution énoncées précédemment s'appliquent intégralement aux demandes d'échange (état impeccable, conditionnement initial, etc.).
  • Déroulement : Nous vous prions de bien vouloir nous réexpédier l'article que vous ne souhaitez pas conserver en respectant la procédure de retour exposée précédemment. Dès que votre retour sera validé et traité, nous initierons le remboursement correspondant. Vous aurez alors la possibilité de passer une nouvelle commande pour l'article de remplacement désiré. Cette approche assure un traitement plus expéditif et plus clair de votre requête tout en garantissant la disponibilité de l'article neuf.
  • Coûts de transport : Les frais de réexpédition de l'article initial sont à votre entière responsabilité. Les coûts de livraison afférents à la nouvelle commande seront facturés conformément à nos conditions de livraison standards.

Il est à noter que la possibilité d'échange est conditionnée par la disponibilité des articles en stock. En cas de non-disponibilité de l'article souhaité, un remboursement sera automatiquement effectué.

Articles Exclus du Droit de Retour

Conformément aux stipulations de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être mis en œuvre pour certaines catégories de conventions, incluant notamment :

  • Les contrats de prestation de services intégralement exécutés avant l'expiration du délai de rétractation, et dont l'exécution a débuté après l'accord explicite préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix est assujetti aux fluctuations du marché financier, lesquelles échappent à l'influence du professionnel et sont susceptibles de se manifester durant le délai de rétractation.
  • La livraison d'articles fabriqués spécifiquement selon les indications du consommateur ou présentant un degré élevé de personnalisation.
  • La fourniture de biens qui, par leur nature, sont susceptibles de se dégrader ou de périmer rapidement (tels que les produits frais ou denrées périssables).
  • La fourniture de biens scellés qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être réexpédiés pour des impératifs d'hygiène ou de protection sanitaire (exemples : sous-vêtements, produits cosmétiques, brosses à dents, certains dispositifs électroniques tels que les écouteurs intra-auriculaires).
  • La fourniture de biens qui, une fois livrés, sont intrinsèquement mélangés à d'autres articles de manière irréversible.
  • La fourniture d'enregistrements sonores ou visuels, ou de logiciels informatiques, dès lors qu'ils ont été descellés par le consommateur suite à la réception.
  • La livraison de quotidiens, de périodiques ou de magazines, à l'exception des abonnements à ces publications.
  • La fourniture de contenu numérique non matérialisé dont l'exécution a commencé après consentement exprès préalable du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
  • Les conventions conclues dans le cadre d'une vente aux enchères publiques.
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà d'une période de trente jours et dont la valeur convenue à la signature du contrat est dépendante de variations du marché échappant au contrôle du professionnel.
  • Les contrats de travaux d'entretien ou de réparation urgents à effectuer au domicile du consommateur et expressément sollicités par celui-ci, dans la limite des pièces de rechange et des interventions strictement nécessaires pour remédier à l'urgence.
  • La fourniture de services d'hébergement, de transport, de restauration ou d'activités de loisirs devant être fournis à une date ou durant une période spécifiée, si le contrat stipule une date ou une période d'exécution précise.

Nous vous conseillons de consulter la description de chaque article avant de procéder à l'achat afin de vérifier qu'il ne relève pas de ces catégories non éligibles au retour.

Protections Légales

Au-delà de votre faculté de rétractation, l'ensemble des marchandises que nous commercialisons est couvert par les protections légales instituées par la législation française, notamment la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Garantie légale de conformité : Il nous incombe de fournir un bien en adéquation avec les termes du contrat et de répondre des non-conformités existantes au moment de sa délivrance. Cette garantie couvre les défaillances de fabrication, de conception ou de matériaux qui rendent le produit inadapté à son usage habituel, ou qui ne correspondent pas à la description fournie par le vendeur. Le délai de prescription pour une action fondée sur un défaut de conformité est de deux ans à compter de la remise du bien.
  • Garantie des vices cachés : Nous sommes tenus de garantir le bien contre les défauts occultes de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui en diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait offert qu'un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance. L'action relative aux vices rédhibitoires doit être engagée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la détection du vice.

En cas de découverte d'une non-conformité ou d'un vice caché sur un article acquis auprès de notre entité, nous vous prions de prendre contact avec notre service clientèle sans tarder, afin que nous puissions organiser la réparation, le remplacement ou le remboursement de l'article, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Confidentialité des Informations Personnelles dans le Contexte des Retours et des Remboursements

La gestion de vos restitutions et de vos remboursements implique la collecte et le traitement de certaines de vos informations à caractère personnel. Nous nous engageons fermement à garantir la protection de votre vie privée et à traiter vos données en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'avec la législation française relative à l'informatique et aux libertés.

Données Recueillies

Dans le cadre d'une requête de retour ou de remboursement, nous sommes susceptibles de recueillir les catégories d'informations personnelles suivantes :

  • Données d'identification : Votre nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
  • Données de transaction : Le numéro de votre commande, les détails des articles restitués (références, quantités, tarifs), ainsi que la date d'acquisition.
  • Informations financières : Les détails du mode de paiement employé pour la transaction initiale (type de carte, derniers chiffres du compte bancaire, informations PayPal, etc.) indispensables au traitement du remboursement. Ces informations sont gérées de manière sécurisée par nos partenaires de paiement et ne sont pas intégralement stockées sur nos serveurs.
  • Données de communication : Le contenu de vos échanges avec notre service client concernant votre demande de retour ou de remboursement.

Objectifs du Traitement des Données

Vos informations personnelles sont collectées et traitées dans les buts suivants :

  • La gestion et le traitement de votre requête de retour, d'échange ou de remboursement.
  • La vérification de la conformité des articles restitués aux exigences de notre directive.
  • L'exécution des opérations de remboursement via le mode de paiement approprié.
  • La communication avec vous concernant le statut de votre retour ou de votre remboursement.
  • Le respect de nos obligations légales et réglementaires (par exemple, la tenue des registres fiscaux).
  • La prévention de la fraude et la détection d'éventuels abus liés aux retours.
  • L'amélioration continue de nos services et de l'expérience utilisateur.

Fondement Légal du Traitement

Le traitement de vos informations personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

  • L'exécution contractuelle : Ce traitement est indispensable à la mise en œuvre de la politique de retour et de remboursement que vous acceptez en effectuant un achat auprès de notre entreprise.
  • Le respect d'une contrainte légale : Le traitement est nécessaire pour que nous puissions satisfaire à nos obligations légales (par exemple, en matière fiscale ou de protection des consommateurs).
  • Notre intérêt légitime : Pour la prévention des fraudes et l'optimisation de nos prestations, à condition que vos droits et libertés fondamentaux ne soient pas compromis.

Bénéficiaires des Informations

Vos informations personnelles peuvent être partagées avec :

  • Nos équipes internes en charge du service clientèle, de la logistique et de la comptabilité.
  • Nos prestataires de services tiers qui nous assistent dans la gestion des retours et des remboursements (par exemple, les transporteurs, les fournisseurs de services de paiement). Ces prestataires sont soumis à des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité de vos données.
  • Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige impérativement.

Période de Conservation des Données

Vos informations personnelles sont conservées pendant la durée jugée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à laquelle s'ajoutent les délais de prescription légaux applicables (par exemple, cinq ans pour les documents commerciaux et dix ans pour les documents comptables à compter de la clôture de l'exercice fiscal). Au-delà de ces périodes, les données sont archivées de manière sécurisée ou définitivement effacées.

Vos Prérogatives en Matière de Protection des Données

Conformément aux dispositions du RGPD, vous bénéficiez des prérogatives suivantes concernant vos informations personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant font l'objet d'un traitement et, le cas échéant, y accéder.
  • Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Solliciter la suppression de vos données sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Requérir la suspension du traitement de vos données dans des situations spécifiques.
  • Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez communiquées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.
  • Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de le révoquer à tout moment.
  • Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le devenir de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, nous vous invitons à prendre contact avec notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse électronique suivante : info@smegfrboutique.com. Nous nous engageons à répondre à votre requête dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de complexité ou d'un volume important de demandes.

Si vous estimez que vos prérogatives n'ont pas été respectées, vous avez la faculté de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui est l'autorité de contrôle compétente en France.

Clauses Générales

Législation Applicable et Compétence Juridictionnelle

Cette directive concernant les retours et les remboursements est soumise à la législation française. En cas de désaccord, et suite à l'échec d'une tentative de résolution à l'amiable, seuls les tribunaux français seront reconnus comme compétents.

Recours à la Médiation

En vertu de l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la faculté de solliciter gratuitement l'intervention d'un médiateur de la consommation pour une résolution à l'amiable du différend. Le médiateur désigné par notre société est [Nom du médiateur ou de l'organisme de médiation, par exemple : MEDICYS ou FEVAD]. Vous pouvez le joindre à l'adresse suivante : [Adresse du médiateur ou site web].

Coordonnées de Contact

Pour toute interrogation concernant notre politique de retour et de remboursement, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clientèle :

  • Par courrier électronique : info@smegfrboutique.com
  • Par appel téléphonique : 01.07.95.03.89 (horaires d'ouverture : [Vos heures d'ouverture])
  • Par voie postale : 6 rue Jean-Monnet, Goussainville, Île-de-France, 95190 France

Nous nous engageons à traiter toutes les requêtes avec la plus grande diligence et un soin méticuleux.